Retours et droit de rétractation

Chez Broderie Stoiber, nous souhaitons vous offrir une expérience d'achat simple et transparente.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations concernant le droit de rétractation, les conditions de retour, les remboursements et les articles personnalisés par broderie ou impression.

Droit de rétractation pour les consommateurs

Conformément aux dispositions du Code de la consommation français, les consommateurs disposent, en principe, d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un achat effectué à distance, sans avoir à justifier leur décision.

Ce droit s'applique notamment aux articles textiles standards, sans broderie ni impression personnalisée, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le délai de rétractation commence à courir à compter du jour où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession des produits.

En cas de livraison de plusieurs articles séparément dans le cadre d'une même commande, le délai commence à compter de la réception du dernier article.

Important : articles brodés et imprimés

Les articles fabriqués ou personnalisés selon vos spécifications ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours.

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, cette exclusion concerne notamment :

• Les textiles brodés avec votre logo, nom ou motif personnalisé.
• Les vêtements imprimés selon votre visuel ou vos instructions.
• Les articles publicitaires personnalisés pour votre entreprise, association ou événement.
• Les produits spécialement confectionnés selon vos exigences individuelles.

Ces produits sont réalisés spécifiquement pour votre commande et ne peuvent généralement pas être revendus à d'autres clients.

Important : Cette exclusion ne concerne que le droit de rétractation. Elle ne limite pas vos droits légaux en cas de produit défectueux, non conforme ou ne correspondant pas à votre commande.

Comment exercer votre droit de rétractation ?

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision avant l'expiration du délai de 14 jours.

Vous pouvez nous transmettre une déclaration claire et sans ambiguïté par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées suivantes :

STOIBER GmbH & Co. KG

Herrnbergstr. 30

84428 Ranoldsberg

Allemagne

E-mail : info@broderie-stoiber.fr

Téléphone : +33 1 89 71 81 42

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible ci-dessous. Son utilisation n'est toutefois pas obligatoire.

Pour respecter le délai légal, il suffit d'envoyer votre déclaration de rétractation avant son expiration.

Conditions de retour des produits

Après nous avoir communiqué votre décision de rétractation, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour nous retourner les produits concernés.

Afin de faciliter le traitement de votre retour, nous vous recommandons de :

• Nous contacter avant l'expédition afin d'obtenir les informations nécessaires.
• Emballer soigneusement les articles pour éviter tout dommage pendant le transport.
• Utiliser, si possible, leur emballage d'origine.
• Joindre le numéro de commande ou une référence permettant de vous identifier.

Les produits peuvent être examinés et essayés dans la mesure nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Toute manipulation dépassant ce qui est nécessaire à cette vérification peut entraîner une diminution de la valeur du produit dont le consommateur est responsable, conformément à la législation applicable.

Adresse de retour :

STOIBER GmbH & Co. KG

Herrnbergstr. 30

84428 Ranoldsberg

Allemagne

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu'il exerce son droit de rétractation, sauf disposition légale contraire ou accord particulier.

Le retour des produits depuis la France vers notre adresse en Allemagne est donc à prévoir.

Remboursement

En cas de rétractation valable, nous vous remboursons les paiements reçus pour les articles concernés, y compris les frais de livraison standard applicables.

Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que notre livraison standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre notification de rétractation.

Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preu