Conditions generales relatives aux articles sans marquage de Stoiber Gmbh & Co. ltd. KG, Ranoldsberg

§1. GÉNÉRAL – CHAMPS D’APPLICATION

1. Nos conditions générales de vente s’appliquent exclusivement ; nous ne reconnaissons pas les conditions du client qui s’opposeraient à nos conditions de vente, sauf si nous les avons expressément acceptées par écrit. Toutes les livraisons sont fondées sur les présentes conditions de vente et sont considérées comme admises.

2. Tout accord conclu entre notre société et le client en vue de l’exécution du présent contrat est mentionné par écrit dans le présent contrat.

§2. OFFRE - DOCUMENTS D'OFFRE

1. Nous pouvons accepter les commandes dans un délai de deux semaines.

2. Nous nous réservons tous les droits de propriété et droits d’auteur sur les illustrations, dessins, factures et autres documents. Ce qui précède s’applique également aux documents écrits désignés comme « confidentiels ». Avant de les transmettre à des tiers notre marchandise, le client doit obtenir notre consentement écrit.

§3. DÉROULEMENT DE LA COMMANDE – ARTICLES SANS MARQUAGE

1. La boutique en ligne et les « offres » qui y figurent sont uniquement une invitation au client à conclure un contrat d'achat, pour les produits présentés.

2. Le client peut sélectionner des produits de la gamme du vendeur et les commander via le bouton COMMANDER ICI. Si le client clique sur le bouton pour soumettre la commande, il fait une offre ferme d'achat des marchandises dans le panier d'achat (ci-après dénommé "Commande").

3. La quantité de commande minimale d’articles sans marquage est de 15 pièces.

4. Après avoir passé la commande, le client recevra une confirmation automatique de réception par e-mail, qui reproduira à nouveau le contenu de la commande du client. Cette confirmation automatique de réception ne constitue pas une acceptation de l'offre, mais simplement une preuve que la commande a été reçue.

5. Le contrat n'est conclu que par une confirmation de la commande de notre part.

6. Le contrat n'est conclu que sur les articles expressément mentionnés dans la facture.

7. Le droit légal de rétractation du client (voir § 7) n'est pas affecté par les dispositions ci-dessus.

8. Le client accepte de recevoir les factures par voie électronique. Les factures électroniques seront envoyées au client par courrier électronique sous forme de fichier PDF.

§4. PRIX - CONDITIONS DE PAIEMENT

1. Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, nos prix s'entendent en prix "départ d’usine", hors emballage, qui sera facturé séparément.

2. La TVA n’est pas incluse dans nos prix, elle sera indiquée séparément dans la facture au taux légal du jour de la facturation.

3. Toute remise ou réduction doit faire l’objet d’un accord écrit spécifique.

4. Sauf indication contraire dans la confirmation de la commande, le paiement doit être réglé à l’avance en totalité. Les conséquences du retard de paiement sont régies par des dispositions légales. Lors du paiement, le client doit obligatoirement indiquer le numéro de facture correspondant, afin que nous puissions procéder à la vérification du paiement.

5. Le client ne peut prétendre à des droits de compensation que si des demandes reconventionnelles ont été légalement établies, incontestées et reconnues par nous-même.

6. Le règlement de la commande se fait en totalité à l’avance, par virement bancaire.

Coordonnées bancaires:
IBAN: DE62711510200031580129
BIC: BYLADEM1MDF (Mühldorf a. Inn)
Banque: Sparkasse Altötting-Mühldorf
Sparkasse Altötting-Mühldorf
Katharinenplatz 17
84453 Mühldorf

§5. DÉLAIS DE LIVRAISON

1. Le début du délai de livraison que nous avons indiqué suppose la clarification de toutes les questions techniques.

2. Nos délais de livraison s'appliquent à compter de la date à laquelle nous recevrons tous les éléments indispensables à la mise en marche de la commande : paiement, coordonnées de facturation et de livraison, et validation des photos. La contestation du contrat non exécuté reste réservée.

3. Si le client est en défaut d'acceptation ou s’il manque à d'autres obligations de coopération, nous serons en droit de demander réparation pour les dommages subis. Autres revendications ou droits réservés.

4. Dans la mesure où les conditions prévues à l'alinéa. 3, le risque de perte ou de détérioration accidentelle du bien est transféré au client au moment où ce dernier est en défaut d'acceptation ou de paiement.

5. Nous sommes responsables selon les dispositions légales s’il y a une transaction fixe.

6. Nous serons également responsables conformément aux dispositions légales si le retard de livraison résulte d’un manquement intentionnel ou d’une négligence grave de notre part. La responsabilité est limitée aux dommages subis.

7. En outre, nous sommes responsables en cas de retard de livraison pour chaque semaine complète de retard dans le cadre d’une indemnité forfaitaire de retard de 3% de la valeur de la livraison, mais ne dépassant pas 15% de la valeur de la livraison.

8. Les autres droits légaux et droits du client sont réservés.

§6. TRANSFERT DE RISQUES - FRAIS D'EMBALLAGE

1. Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, nos prix s'entendent en prix "Franco à bord".

2. Des conditions spécifiques s'appliquent pour le retour des emballages.

3. Si le client le souhaite, nous couvrirons la livraison par une assurance de transport; les frais engagés à cet égard seront à la charge du client.

§7. DROIT DE RÉTRACTATION

Lors de la conclusion d'une transaction de vente à distance, les consommateurs disposent généralement d'un droit de rétractation statutaire, pour lequel des dérogations ne sont autorisées qu'en faveur du consommateur. Le vendeur en informe conformément à la législation:

INSTRUCTIONS DE RÉTRACTATION

DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de 14 jours sans justification.

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas un transporteur, a pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter

Stoiber GmbH & Co.KG
Herrnbergstr. 30, 84428 Buchbach
Téléphone: 01 88 55 00 40
E-mail: info@broderie-stoiber.fr

et nous faire parvenir une déclaration claire (par lettre postale ou par courrier électronique) sur votre décision de vous rétracter. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est pas obligatoire.

Afin de bénéficier le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION

En cas de rétractation, nous vous ferons parvenir tous les paiements reçus, frais de livraison compris (à l'exception des coûts supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison différent de notre livraison standard). Le remboursement se fera immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle la notification de votre révocation du contrat nous est parvenue. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf convention contraire convenue; En aucun cas, vous ne serez facturé pour ces frais de remboursement.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous retourner la marchandise immédiatement (et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de votre rétractation). Le délai est respecté si vous envoyez la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens préfabriqués et sur la fabrication pour lesquels un choix personnalisé ou la détermination par le consommateur est décisif, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur (emblèmes, broderies, logos de sociétés, impressions, etc.) ainsi que pour les contrats de livraison de marchandises scellées qui ne peuvent pas être renvoyées pour des raisons de santé ou d’hygiène si leur scellé a été retiré après la livraison.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION:

(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)

À
Stoiber GmbH & Co.KG
Herrnbergstr. 30, 84428 Buchbach
E-Mail: info@broderie-stoiber.fr

Je / nous (*) annulons par la présente le contrat conclu par moi / nous (*) pour l'achat des biens suivants (*) / la fourniture du service suivant (*) commandé le (*) / reçu le (*) Nom du consommateur (s)

Adresse du (des) consommateur (s)

Signature du (des) consommateur (s) (seulement si notifiée sur papier)

date

§8. RETOUR

Stoiber GmbH & Co.KG accorde le remboursement intégral ou, si vous le souhaitez, l'échange des articles retournés conformément aux dispositions du chapitre 7, à condition que tous les articles aient été retournés dans l'état dans lequel ils se trouvaient au moment de la réception. Cela signifie que les articles ne doivent pas être endommagés, sales, lavés, modifiés ou portés (à l'exception de l’essayage). De plus, toutes les étiquettes doivent être intactes. L'envoi dans les délais est suffisant pour respecter la date limite. Pour pouvoir exercer le droit de retour, vous devez toutefois renvoyer les marchandises intactes dans leur état d'origine et sans dommage dans leur emballage / film de vente d'origine. Si ces conditions ne sont pas remplies, le retour de la marchandise peut être refusé.

§9. CONFORMITÉES TECHNIQUES

Nous signalons expressément que la transmission d'échantillons par des moyens de communication électroniques peut entraîner des écarts de couleur; cela signifie que le motif sur l'écran du périphérique de réception du client peut présenter des écarts de couleur par rapport à la réalité. Nous n'assumons donc aucune responsabilité et cela ne se justifie pas comme étant un défaut.

§10. GARANTIES

1. Les réclamations du client supposent que celui-ci se soit correctement acquitté de ses obligations en matière d’examen et de contrôle.

2. En cas de défaut sur l'article acheté, le client a le droit, au choix, de procéder soit à une rectification soit à la livraison d’un nouvel article sans défaut. En cas d’élimination des défauts ou de remplacement, nous sommes tenus de prendre en charge toutes les dépenses, en particulier pour les frais de transport, de déplacement, de main-d’œuvre et de matériel, sauf si ces derniers augmentent en raison de l’acheminement des articles vers un lieu autre que celui prévu.

3. Si l'exécution supplémentaire échoue, le client est en droit d'exiger l'annulation ou une compensation (au choix).

4. Nous sommes responsables conformément aux dispositions légales, dans la mesure où le client revendique des dommages et intérêts pour faute grave ou intentionnelle, y compris pour les fautes intentionnelles ou graves de nos représentants ou de nos agents d'exécution. Si nous sommes accusés de rupture intentionnelle du contrat, la responsabilité des dommages est limitée aux dommages prévisibles, généralement survenus.

5. Nous sommes responsables conformément aux dispositions légales si nous violons de manière coupable une obligation contractuelle essentielle. L’indemnisation est limitée aux dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat.

6. Dans la mesure où le client a par ailleurs droit à une indemnisation du dommage au lieu du service en raison d'un manquement négligent à une obligation, notre responsabilité se limite à une indemnisation pour un dommage prévisible et typique.

7. La responsabilité en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé n'est pas affectée; cela s'applique également à la responsabilité obligatoire en vertu de la Loi sur la responsabilité des produits.

8. Sauf stipulation contraire ci-dessus, la responsabilité est exclue.

9. Le délai de prescription des réclamations pour défauts est de 12 mois, à compter de la réception de la marchandise. Cette disposition ne s'applique pas dans la mesure où l'article acheté est généralement utilisé pour un métier dont l’ouvrage a causé le défaut.

§11. RESPONSABILITÉ

En ce qui concerne les prétentions découlant de dommages causés par nous-mêmes, par nos représentants légaux ou auxiliaires d’exécution, nous assumons l’entière responsabilité;

• en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé,
• en cas de violation des obligations par négligence intentionnelle ou grave,
• en cas d’engagement de garantie, si convenu,
• envers des consommateurs.

En cas de violation d’obligations légales par négligence légère de notre part, de la part de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution, la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible et typique au moment de la conclusion du contrat. Les obligations cardinales sont des engagements contractuels fondamentaux, dont l'exécution est la base même d'une mise en œuvre correcte du contrat et dont le respect peut être supposé en toute confiance et en toute circonstance par le partenaire contractuel.

Toute prétention à des dommages et intérêts est exclue.

§13. DROITS DE PROPRIÉTÉ

Dans la mesure où le client réclame des droits de protection juridique et / ou des droits d'auteur ou des droits de propriété et / ou de marque de commerce par le biais de sa commande, nous ne sommes pas obligés de vérifier si cette procédure du client est légale et autorisée par le détenteur des droits d'auteur.

Si le détenteur du droit d'auteur réclame une indemnisation et / ou une indemnisation sous quelque forme que ce soit, le client doit nous libérer de toute réclamation et / ou réclamation émanant de tiers immédiatement après la notification de la réclamation.

§14. RÉFÉRENCES

Le client nous autorise expressément par la présente à l’inclure, lui-même ou bien sa société, dans notre catalogue de référence et à l’utiliser, par l’intermédiaire de son nom ou de celui de sa société sans restrictions et à des fins publicitaires.

§15. COMPÉTENCES - LIEU D'EXÉCUTION

1. Si le client est une entreprise, notre établissement à 84428 Ranoldsberg est le lieu de juridiction; Cependant, nous avons le droit de poursuivre le client en justice à son lieu de résidence.

2. Si vous êtes un professionnel, le droit allemand est applicable, à l’exclusion du droit de vente des Nations Unies.

3. Sauf indication contraire dans la facture/confirmation de commande, notre siège social est le lieu d'exécution.

§16. RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE

Règlement des litiges en ligne conformément à l'article 14, paragraphe 1 ODR-VO: la Commission européenne fournit une plate-forme de résolution des litiges en ligne, accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/ .